Mot-clé : § 193, 178a SGG

Tribunal Social d'Hildesheim - Décision du 6 septembre 2011 - Réf. : S 25 AS 414/11

Normes : § 193, 178a SGG - Mots-clés : notification d'audience, charge des frais dans une procédure distincte contre des décisions sur les frais regroupées dans une décision d'opposition